Eckbolsheim: Commission des finances

Gilles BERNA

8, rue des Lys

67201 ECKBOLSHEIM

                                     A

                                                               VILLE D’ECKBOLSHEIM

                                                               Monsieur André LOBSTEIN

                                                               Maire

                                                               9, rue du Général Leclerc

                                                               67201 ECKBOLSHEIM

                                                               Eckbolsheim, le 1^er avril 2008

TELECOPIE

Objet : Séance de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi du lundi 31 mars 2008.

                                                              
Monsieur le Maire,

En suite de mon intervention en début de séance de la commission ci-dessus en objet, dont je suis membre, expliquant mon départ à 19 heures 30, j’ai l’honneur de confirmer ma contestation quant à la régularité de cette réunion pour les raisons, essentielles, suivantes :

1.- A l’ouverture de la séance vous décidez de modifier, unilatéralement, après intervention de Monsieur Philippe GROSS (directeur général des services), l’ordre du jour de la réunion pour rajouter le point suivant  « délibération pour la désignation du président ainsi que du vice-président de la commission » et vous proposez le nom de deux conseillers :

L’ordre du jour daté du 27 mars dernier, destiné aux membres de la commission, ne fait nullement état de cette délibération. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en cas de modification d’un des éléments de la convocation, une nouvelle convocation doit être adressée aux conseillers. Cette procédure n’a pas été suivie et ce malgré mon intervention en début de séance qui demandait, tout simplement, le renvoi de la séance à une date ultérieure afin de régulariser la situation. Cependant, vous avez maintenu votre position et ignoré ma demande.

La nullité de la délibération et la tenue de cette réunion qui résulte d’une convocation incomplète de l’ordre du jour s’impose.

D’autre part, la désignation des présidences et vice-présidences des commissions municipales permanentes relevait du Conseil municipal réuni en sa séance ordinaire du 27 mars dernier en application de l’ordre du jour (point n° 4) et de la note explicative de synthèse.

  2.- Remise, à l’ouverture de la séance, aux deux élus des listes minoritaires du budget primitif 2008 et budget communal pour simple consultation :

Chaque volume est composé de près de 180 pages ! Comment est-il possible d’étudier ces documents dans un temps très court (durée de la séance) ?

En votre qualité de Maire, vous vous devez de communiquer en temps utile les éléments nécessaires afin que les membres de la commission puissent intervenir en connaissance de cause et disposer d’un temps de réflexion suffisant pour donner un avis. Encore une fois, force est de constater que, finalement, l’avis des élus n’est pas une de vos préoccupations.

  Vu l’ensemble de ce qui précède, il est demandé :

-       l’annulation de la réunion de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 31 mars 2008 à 19 heures dans les locaux de la Mairie ;

-       l’annulation de la délibération désignant le président et vice-président de ladite commission et avis de la commission ;

-       l’organisation d’une nouvelle séance, dans les plus brefs délais, avec envoi préalable des comptes de la commune.

Bien entendu, vous me ferez part des suites réservées à la présente par retour de courrier ou télécopie et ce avant le Conseil municipal du 3 avril 2008.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

  Gilles BERNA

 
Copie : Monsieur le Préfet de la région Alsace – Préfet du Bas-Rhin.