Gel des taxes

A l'ordre du jour du dernier conseil municipal d'Eckbolsheim, le budget primitif, le gel des taxes et... quelques passes d'armes.

A la place de chaque élu : un fascicule « Votre commune, comprendre son rôle et son fonctionnement ». Isabelle Halb, adjointe chargée des finances, a présenté le compte administratif 2007 qui « est le reflet d'une double volonté de la municipalité : réaliser des projets ambitieux tout en maîtrisant l'évolution des charges ». Elle a énuméré les principaux investissements comme les locaux associatifs pour 307 218 €, l'achèvement de la rénovation de la salle des fêtes pour 141 845 €, le parking de la salle des fêtes pour 66 596 €... L'exercice 2007 présente un solde positif de 1 034 837 €.  Gilles Berna a pointé « les pavés » de documents reçus lors de la tenue de la commission des finances, quelques jours auparavant, et l'impossibilité de les étudier. Il a déposé un recours auprès du tribunal administratif, estimant que la constitution de cette commission n'était pas valide. « Vous êtes un procédurier. Vous retardez la séance sous le couvert de la démocratie. Le fond ne vous intéresse pas. Vous ne pouvez pas continuer à paralyser l'assemblée tout au long du mandat », lui a répondu Ghislain Lebeau. « J'essaie de réinstaurer ici la démocratie », a rétorqué Gilles Berna. Annie Jung-Pollet a commencé à distribuer un papier à ses voisins. Agnès Nenninger, première adjointe, lui a interdit de poursuivre. Le vote a été marqué par trois abstentions.

 Le maire André Lobstein a présenté les objectifs du budget 2008 : stabiliser la fiscalité en reconduisant le gel des taux des trois taxes, maîtriser les dépenses de fonctionnement, maintenir la capacité d'autofinancement et répondre aux attentes de la population. Parmi les nouveaux équipements : enfouissement des réseaux rues du Coq, de la Croix et Ste-Anne pour 350 000 €, l'extension de l'éclairage route de Wasselonne pour 100 000 €, les menuiseries à l'école des Tilleuls pour 55 000 €.  Le grand projet sera la structure Petite enfance pour 3,1 M€. Une présentation poursuivie en chiffres par Isabelle Halb, pour ce budget qui « reflète l'amorce d'une politique ambitieuse. Sa maîtrise nous permet de ne pas augmenter les taux des taxes ». Le budget d'investissement s'élève à 5 467 953 €, celui de fonctionnement à 4 780 997 €. L'autofinancement représente 15 %, les subventions 12 % et le recours à l'emprunt 57 %. Marc Teychenné, Jean-Marc Herr, Gilles Berna, Annie Jung-Pollet et autres élus des groupes de l'opposition ont posé différentes questions. Annie Jung-Pollet estimait qu'il faudrait commander un audit des finances. « Les finances sont saines », a répondu André Lobstein. Le vote du budget a été marqué par six contre et une abstention.

 L'unanimité s'est faite sur la reconduction des emplois saisonniers pour les jeunes. Deux abstentions pour la réhabilitation du préau de l'école des Cigognes, soumis dans son avant-projet détaillé. Annie Jung-Pollet a posé des questions sur les critères environnementaux. Thierry Ernwein, adjoint aux travaux, a expliqué que les panneaux solaires ne pouvaient être installés sur le bâtiment existant, sa reconstruction étant alors trop onéreuse.  Unanimité à nouveau pour 11 338 € de subventions de fonctionnement pour le Groupement d'action sociale de Barr et 85 000 € à l'OPUS 67 pour la création de logements aidés au 2 rue des Cerises.  L'intégration de nouvelles oeuvres d'art dans le patrimoine communal a donné lieu à six votes contre. A la question d'Annie Jung-Pollet « Est ce que la mairie est destinée à devenir une galerie d'art ? », Catherine Schneider, adjointe à la culture, a rappelé qu'il s'agissait de la volonté politique de la commune pour donner une image positive et permettre aux artistes d'exposer. L'artiste primé lors des concours reçoit 600 € et donne son oeuvre à la mairie.  Le conseil a approuvé une convention de chéquiers pour les projections de Connaissance du monde. L'acquisition d'un terrain, rue des Jardins, à incorporer dans la voirie communautaire, a été approuvée malgré deux votes contre. Agnès Nenninger a fait état de la probable suppression d'une classe à l'école du Bauernhof à la rentrée prochaine.

 Lucien Fux, adjoint des associations, a annoncé le messti pour les 9, 10 et 11 mai, Catherine Schneider un thé dansant le 20 avril, avec Wolfisheim, à la salle des fêtes d'Eckbolsheim, ouvert à tous. Une exposition sur les fouilles archéologiques, lors du chantier du Zénith, est programmée le 16 mai à la salle des fêtes.

D.E. Wirtz-Habermeyer

Précisions : lors du précédent conseil (voir DNA du 3 avril), il y a eu aussi la constitution d'une commission de la vie culturelle avec Catherine Schneider, Béatrice Paulus, Gabrielle Mauclaire, Albert Reinert, Gilbert Gunenbein, Jean-Luc Gauthiero, Michèle Merlin Sophie Miquet, Aude Simon et Gilles Berna. A propos des indemnités du maire et des adjoints, c'est Francis Volk qui avait suggéré d'en reverser aux Restos du coeur et non Gilles Berna.

Gilles BERNA

8, rue des Lys

67201 ECKBOLSHEIM

                                     A

                                                               VILLE D’ECKBOLSHEIM

                                                               Monsieur André LOBSTEIN

                                                               Maire

                                                               9, rue du Général Leclerc

                                                               67201 ECKBOLSHEIM

                                                               Eckbolsheim, le 1^er avril 2008

TELECOPIE

Objet : Séance de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi du lundi 31 mars 2008.

                                                              
Monsieur le Maire,

En suite de mon intervention en début de séance de la commission ci-dessus en objet, dont je suis membre, expliquant mon départ à 19 heures 30, j’ai l’honneur de confirmer ma contestation quant à la régularité de cette réunion pour les raisons, essentielles, suivantes :

1.- A l’ouverture de la séance vous décidez de modifier, unilatéralement, après intervention de Monsieur Philippe GROSS (directeur général des services), l’ordre du jour de la réunion pour rajouter le point suivant  « délibération pour la désignation du président ainsi que du vice-président de la commission » et vous proposez le nom de deux conseillers :

L’ordre du jour daté du 27 mars dernier, destiné aux membres de la commission, ne fait nullement état de cette délibération. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en cas de modification d’un des éléments de la convocation, une nouvelle convocation doit être adressée aux conseillers. Cette procédure n’a pas été suivie et ce malgré mon intervention en début de séance qui demandait, tout simplement, le renvoi de la séance à une date ultérieure afin de régulariser la situation. Cependant, vous avez maintenu votre position et ignoré ma demande.

La nullité de la délibération et la tenue de cette réunion qui résulte d’une convocation incomplète de l’ordre du jour s’impose.

D’autre part, la désignation des présidences et vice-présidences des commissions municipales permanentes relevait du Conseil municipal réuni en sa séance ordinaire du 27 mars dernier en application de l’ordre du jour (point n° 4) et de la note explicative de synthèse.

  2.- Remise, à l’ouverture de la séance, aux deux élus des listes minoritaires du budget primitif 2008 et budget communal pour simple consultation :

Chaque volume est composé de près de 180 pages ! Comment est-il possible d’étudier ces documents dans un temps très court (durée de la séance) ?

En votre qualité de Maire, vous vous devez de communiquer en temps utile les éléments nécessaires afin que les membres de la commission puissent intervenir en connaissance de cause et disposer d’un temps de réflexion suffisant pour donner un avis. Encore une fois, force est de constater que, finalement, l’avis des élus n’est pas une de vos préoccupations.

  Vu l’ensemble de ce qui précède, il est demandé :

-       l’annulation de la réunion de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 31 mars 2008 à 19 heures dans les locaux de la Mairie ;

-       l’annulation de la délibération désignant le président et vice-président de ladite commission et avis de la commission ;

-       l’organisation d’une nouvelle séance, dans les plus brefs délais, avec envoi préalable des comptes de la commune.

Bien entendu, vous me ferez part des suites réservées à la présente par retour de courrier ou télécopie et ce avant le Conseil municipal du 3 avril 2008.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

  Gilles BERNA

 
Copie : Monsieur le Préfet de la région Alsace – Préfet du Bas-Rhin.

v

Nos conclusions :

La liste « Union et Progrès » n’est pas vraiment une liste d’union et de progrès. Mais peut être cela changera -t-il dans les prochains mois !

Le Maire doit s’adapter à une nouvelle force de propositions constructives et doit ouvrir, enfin, les débats. Le Conseil municipal nouveau n’est plus une simple « chambre d’enregistrement ».

A ce jour, il n’a toujours pas été remis, aux nouveaux conseillers, le règlement intérieur du Conseil municipal.

Nous n’avons même pas été invités à visiter les locaux de la commune !

Nous avons du travail en perspective pour défendre les intérêts collectifs et non les intérêts particuliers. Nous serons très vigilants et de plus en plus exigeants dans les réponses posées à nos questions. Une réunion d’un Conseil municipal n’est pas ou plutôt plus, une simple formalité exigée par la loi.

Pour votre information :

Prochaines réunions :

- Le 31 mars 2008 à 19h00     : Commission des finances ;

- le 03 avril 2008 à 20h00      : Conseil municipal ordinaire ;

- le 22 mai 2008 à 20h00       : Conseil municipal ordinaire ;

- le 26 juin 2008 à 20h00       : Conseil municipal ordinaire.

  Les commissions :

Le dumping des élus de la majorité pour les instances suivantes :

     Renouvellement du conseil d’administration du CCAS (Centres Communaux d’Actions Sociale) ;

     Le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) :

3 candidats : Monsieur LOBSTEIN – Monsieur TEYCHENNE – Monsieur BERNA

Monsieur LOBSTEIN est désigné.

Dans le public, quelqu'un fait remarquer que le maire n'a même pas eu l'élégance de ne pas voter pour lui-même...

     Syndicat Intercommunal à vocation unique pour le Câblage de Strasbourg Sud-Ouest Lingolsheim (SICASSO)

     L’Office Municipal des Sports, des Arts, des Loisirs et de la Culture (OMSALC)

       Conseils d’école (les maternelles et l’élémentaire)

     Conseil d’administration du collège d’Eckbolsheim

     Comité National d’Action Social (CNAS)

Il sera demandé, par courrier au Maire, le fonctionnement de ces instances, le financement de ces commissions, le montant des indemnités éventuellement versées.

Les commissions municipales :

Soirée de chance pour les listes minoritaires ! Il est accordé à chaque liste minoritaire la présence d’un Conseiller.

     Commission des affaires scolaires, de l’enfance et de la jeunesse :

Madame Annie JUNG-POLLET.

     Commission de la vie associative :

Nous avons donné cette fonction à Monsieur VOLK afin de respecter la représentation de toutes les tendances.

     La commission des finances, du développement économique et de l’emploi :

Monsieur Gilles BERNA.

     Commission des affaires sociales, de la petite enfance et des seniors :

Madame Annie JUNG-POLLET

     Commission de la vie culturelle :

Monsieur Gilles BERNA.

     Commission des travaux et de la voirie :

Monsieur VOLK

     Commission du développement durable, de l’environnement et de l’urbanisme :

Madame Annie JUNG-POLLET

     Commission de la communication et de l’information :

Monsieur Gilles BERNA

Aucun vote n’a été demandé. Il s’agit d’une désignation.

Il faut également signaler que ces commissions sont composées de 10 membres outre le Maire et les adjoints !

La démocratie de la majorité :

Il est écrit dans la délibération les phrases stupéfiantes suivantes :

« De décider que le Conseiller municipal figurant en première position sur la liste ayant recueilli le plus de suffrages exercera la fonction de président de la commission permanente considérée » !

« De décider que le Conseiller municipal figurant en deuxième position sur la liste ayant recueilli le plus de suffrages exercera la fonction de vice président de la commission permanente considérée » !

Question et si, par exemple, le 9ème Conseiller municipal avait le plus de suffrages ? QUID ?

Mais aucun vote n’a été diligenté par le Maire ! Donc, pas de Président et pas de vice président à ce jour pour l’ensemble des commissions permanentes ! A suivre !